Dispositions générales
Dans le cadre de ses activités, EURECAB est amené à effectuer des traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou des Passagers et s’engage à se conformer au règlement n°2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ensemble la « Règlementation applicable ») lors du traitement de leurs données personnelles.
A ce titre, EURECAB agit en tant que responsable du traitement des données personnelles. Les personnes concernées par les traitements de données personnelles sont les Utilisateurs, les Passagers et les Chauffeurs, tels que définis dans les Conditions Générales (CGU) de la Plateforme.
Cette page traite de la Privacy Policy des Chauffeurs uniquement.
Traitement des données personnelles des Chauffeurs
EURECAB effectue les traitements de données personnelles suivants :
| Finalité du traitement | Données personnelles concernées | Base légale du traitement | Durée de conservation |
| Affichage au Passager de la position du chauffeur lors de la phase d’approche | Données de géolocalisation collectées lorsque l’application est en premier plan ou en arrière plan (background ou foreground) | Exécution d’un contrat | A la fin de l’utilisation de la session. |
| Faire une proposition de course au chauffeur à proximité | Données de géolocalisation collectées lorsque l’application est en premier plan ou en arrière plan (background ou foreground) | Exécution d’un contrat | A la fin de l’utilisation de la session. |
| Création du compte EURECAB pour le Chauffeur | Informations de profil : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire | Exécution d’un contrat | Jusqu’à la suppression du compte ou, en cas de compte inactif, 2 ans à compter de la dernière activité effectuée sur le compte. |
| Renseignement des informations liées au véhicule et vérification des obligations légales | Numéro de licence Taxi/VTC, numéro de police d’assurance, plaque d’immatriculation du véhicule, modèle du véhicule | Exécution d’un contrat | Jusqu’à la suppression du compte ou, en cas de compte inactif, 2 ans à compter de la dernière activité effectuée sur le compte. |
| Facturation, Paiement des courses | Informations de paiement et de société : IBAN, nom de société, numéro de TVA de la société, adresse de la société. Adresses de départ et d’arrivée de la Course, heure de départ de la Course. | Exécution d’un contrat | Jusqu’à la suppression du compte ou, en cas de compte inactif, 2 ans à compter de la dernière activité effectuée sur le compte. |
| Informations de transaction | Montant des transactions, date des transactions | Exécution d’un contrat, obligation légale | 5 ans. |
| Mise en relation du Chauffeur et du Passager. Permettre au Chauffeur d’identifier le Passager. | Nom, prénom, téléphone du Chauffeur, plaque d’immatriculation, modèle de véhicule | Exécution d’un contrat | A la fin de l’utilisation de la session. |
| Affichage au Passager de la position du chauffeur | Données de géolocalisation collectées lorsque l’application est en premier plan ou en arrière plan (background ou foreground) | Exécution d’un contrat | A la fin de l’utilisation de la session. |
| Paiement du Chauffeur | IBAN | Exécution du Contrat | Jusqu’à la suppression du compte ou, en cas de compte inactif, 2 ans à compter de la dernière activité effectuée sur le compte. |
| Amélioration de l’expérience utilisateur et résolution des anomalies logicielles. Détection des comportements frauduleux d’un Utilisateur ou Passager. | Informations de navigation des Chauffeurs : pages consultées, IP, date et heure d’accès, informations sur l’appareil (modèle, type de navigateur). | Exécution d’un contrat | 30 jours à compter de la collecte. |
| Communication marketing et prospection commerciale. | Nom, prénom, adresse email du Passager ou de l’Utilisateur. | Consentement | 1 an à compter de la dernière réservation effectuée par le Passager ou l’Utilisateur. |
Communication et transferts de données personnelles des Chauffeurs
EURECAB ne transmet les données personnelles des Chauffeurs qu’aux destinataires suivants :
| Destinataire | Données personnelles concernées |
| Le Client | Nom, prénom, numéro de téléphone, informations de la société |
| Mailchimp – prestataire d’emailing | Adresse email, nom, prénom |
| Zoho CRM | Adresse email, téléphone, nom, prénom, informations de la société |
| Amazon Web Services – hébergeur | L’ensemble des données personnelles du paragraphe 6.2 |
EURECAB fait appel à des sous-traitants qui sont situés au sein de l’Espace Economique Européen.
Néanmoins, dans le cas où un sous-traitant serait situé dans un pays situé hors de l’Espace Economique Européen et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, EURECAB s’engage à transférer les données personnelles des Chauffeurs que s’il a prévu des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD et, le cas échéant, adopté des mesures supplémentaires nécessaires conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
EURECAB se réserve également le droit de transmettre les données personnelles des Chauffeurs, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ci-après la « CNIL »).
Les données personnelles des Chauffeurs ne sont conservées que pour une durée de précisée au sein de l’article « Traitement des données personnelles » ci-dessus.
Droits des Chauffeurs
Conformément à la Règlementation applicable, le Chauffeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de solliciter la limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au responsable de la protection des données d’Eurecab, Monsieur Grégory Duhamel, à l’adresse email suivante : [email protected] et par courrier postal à l’adresse suivante : Eurecab, 73 rue du Château, 92100 Boulogne Billancourt.
Également, le Chauffeur dispose du droit de s’opposer gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par EURECAB, en s’adressant au responsable de la protection des données d’EURECAB à l’adresse email suivante : [email protected] et par courrier postale à l’adresse suivante : Eurecab, 73 rue du Château, 92100 Boulogne Billancourt.
Le Chauffeur dispose du droit de faire parvenir à EURECAB des directives spéciales relatives au sort de leur données personnelles après leur mort. Ce droit peut être exercé dans les mêmes modalités qu’exposées ci-dessus.
En cas de difficulté en lien avec la gestion des données personnelles, les Utilisateurs et/ou les Passagers peuvent adresser une réclamation auprès de la CNIL, qui peut être contactée par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou encore par le biais de son site internet https://www.cnil.fr/professionnel.
Sécurité des données personnelles des Chauffeurs
Conformément à la Règlementation applicable, EURECAB s’engage à prendre toute précaution utile et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données personnelles des Chauffeurs approprié au risque concernant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et notamment pour prévenir toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès aux données personnelles.